Taxe sur les entreprises supprimée, fiscalité revue sur les holdings... Le Sénat retravaille le budget en commission

Refus de la surtaxe sur les entreprises, remodelage de la taxe sur les holdings patrimoniales... La partie "recettes" du budget de l’État a été passée au filtre de la droite sénatoriale lundi en commission, avec le vote de plusieurs mesures d'économies.

Les sénateurs de la Commission des finances ont parcouru dans la matinée l'ensemble de cette première partie du projet de loi de finances pour 2026. Ils repartaient du texte initial du gouvernement, conséquence du rejet du budget en première lecture à l'Assemblée nationale.

Cette réunion était surtout synonyme de tour de chauffe avant l'examen du texte dans l'hémicycle, prévu à partir de jeudi et jusqu'au vote solennel du 15 décembre. A ce stade, seul le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains) a pu proposer des amendements.

"La cible de déficit à 4,7 % du PIB doit être tenue. Je m'y attacherai", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse, promettant de donner "l'image d'une assemblée sérieuse, capable d'avoir des débats de fond et de trouver des points de convergence en évitant chamailleries et invectives".

Les commissaires aux Finances ont ainsi voté une restriction de la taxe sur les holdings familiales proposée par le gouvernement, pour que celle-ci ne se limite qu'aux "biens somptuaires". Une version "proche" de celle votée à l'Assemblée nationale avant le rejet du texte, selon M. Husson.

Taxe augmentée sur les petits colis

La droite sénatoriale s'oppose par ailleurs à la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, dont le gouvernement espérait récupérer quatre milliards d'euros en 2026.

"Les entreprises françaises ne doivent pas être les victimes des errements budgétaires de l’État", a insisté M. Husson.

A ce stade, le Sénat ne s'est pas opposé au gel du barème de l'impôt sur le revenu, proposé par le gouvernement, qui conduirait 200.000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, pour une recette de deux milliards d'euros. Mais le groupe Les Républicains a déposé un amendement en vue de la séance publique pour indexer sur l'inflation de première tranche d'impôt sur le revenu.

La commission des Finances n'a pas proposé non plus de revenir sur la contribution différentielle visant les plus hauts revenus.

Elle a en revanche proposé la suppression d'une nouvelle taxe sur les plastiques, et entend faire passer de 2 euros à 5 euros le montant d'une taxe sur les petits colis, soit environ 900 millions d'euros de recettes en plus pour l’État.

Sur l'abattement de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension, la commission propose d'en abaisser le plafond, de 4.399 euros à 2.500 euros, là où le gouvernement entendait remplacer le dispositif par un abattement forfaitaire de 2.000 euros. Soit, selon le Sénat, un rendement supplémentaire de 700 millions d'euros.

Le rapporteur général LR s'oppose par ailleurs à la hausse de la fiscalité sur les biocarburants B100 et E85, mesures qui avaient provoqué une levée de boucliers de la FNSEA, premier syndicat agricole.

Sur l'énergie, un autre amendement a été adopté pour rapprocher la fiscalité appliquée à l'électricité à celle du gaz, qui aurait pour conséquence une diminution des factures d'électricité et une augmentation en contrepartie des factures de gaz.

Le Sénat entend également réduire le crédit d'impôt pour les services à domicile (Cisap) pour 700 millions d'euros espérés. Et il compte bien diminuer l'effort demandé aux collectivités locales pour le limiter à deux milliards d'euros.

Toutes ces propositions devront de nouveau être mises au vote dans l'hémicycle à partir de jeudi.