Budget: Hollande juge qu'il ne faut pas se "priver" du 49.3

L'ancien président de la République François Hollande, désormais député, a affirmé mercredi qu'il ne fallait pas se "priver pour toujours" de l'article 49.3 de la Constitution, auquel le Premier ministre a promis de ne pas avoir recours pour faire passer le budget.

"Il ne faut jamais se priver d'une disposition constitutionnelle", a déclaré M. Hollande sur BFMTV, interrogé sur la possibilité que le gouvernement revienne sur sa décision et utilise le 49.3 en plein blocage budgétaire.

"Nous verrons bien (...), c'est trop tôt pour le dire", a estimé l'ex-président de la République, tout en jugeant qu'il serait "mieux" que le Parlement s'entende et vote.

"Si on disait qu'on s'en priverait pour toujours, oui ce serait une erreur. Si on disait aussi on ne va pas continuer à chercher un compromis, ce serait une erreur", a dit François Hollande, qui avait lui-même eu recours au 49.3 durant son mandat présidentiel.

Le gouvernement, qui ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale, a renoncé au 49.3 qui lui a permis depuis 2022 de faire adopter, sans vote, tous les budgets.

L'examen des projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale se poursuit cette semaine au Sénat mais les perspectives de compromis sont faibles alors que le volet recettes du premier a été rejeté quasi unanimement par l'Assemblée nationale vendredi soir et que la chambre haute est en train de détricoter celui de la Sécurité sociale.

M. Hollande a cependant affirmé "croire" encore à la possibilité que le Parlement vote un budget.

La porte-parole du gouvernement? Maud Bregeon, a voulu écarter l'hypothèse 49.3.

Devant la presse à l'issue du Conseil des ministres, elle en a appelé à la "responsabilité des parlementaires" en affirmant que "loi spéciale, ordonnances ou retour par la fenêtre du 49.3 ne sont évidemment pas des solutions".

"Il n'y a pas d'alternative au compromis parlementaire. La loi spéciale et les ordonnances ne sont pas aujourd'hui des réponses", a-t-elle martelé.

Questionnée sur la possibilité que les socialistes enjoigne au gouvernement d'utiliser le 49.3, la porte-parole a répondu qu'ils ne l'ont "pas demandé" et que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'est "très clairement engagé à ne pas utiliser le 49.3, pas uniquement pour faire plaisir aux socialistes" mais pour laisser le Parlement bâtir un budget.

L'insoumis Eric Coquerel a accusé M. Hollande d'être le "poisson pilote du PS pour trouver des pistes de +compromis+ avec le macronisme".

"Je me suis laissé dire que Sébastien Lecornu pourrait utiliser le 49.3 à condition que le PS lui demande officiellement et évidement garantisse de ne pas voter la censure qui suivra", a-t-il écrit sur X.