Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale arrive à l'Assemblée, les associations retournent dans la rue

Ils veulent "maintenir la pression" : plusieurs centaines de personnes ont manifesté lundi soir devant les tribunaux, au premier jour d'examen en commission de la loi intégrale contre les violences sexuelles, pour qu'elle aille "jusqu'au bout", et soit suivie de moyens humains et financiers.

"On reprend la mobilisation", entamée début juin dans le sillage de l'affaire Lyhanna, "jusqu'à ce qu'on ait une loi intégrale, avec un budget vraiment intégré", a expliqué Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes.

"Tout ce qu'on a obtenu, on l'a arraché grâce aux mobilisations. Il faut maintenir la pression", a-t-elle dit.

Un millier de personnes, en majorité des femmes, étaient notamment réunies à Paris devant le ministère, place Vendôme, a constaté l'AFP.

"Ce n’est pas possible que l’inceste et les violences sexuelles continuent dans notre pays, sans qu’il ne se passe rien. Il faut une loi qui couvre la totalité du problème, qui ne s’occupe pas seulement de la répression" mais aussi "de la prévention, la formation des personnes en lien avec les enfants", a commenté Émilie Sarrand, professeure de couture de 49 ans.

Parmi le peu d'hommes présents, Joël Marchand, 62 ans, ingénieur informaticien, veut la voir adoptée "le plus vite possible". "On a mis du temps à ouvrir la boîte de Pandore concernant les violences sexuelles dans l’Eglise. Là, on se rend compte que sur le plan scolaire et familial il a un problème d’ampleur, que je n’imaginais pas".

"Une chance" d'agir

Cette loi "n'est pas parfaite" mais "représente une chance" d'agir, qu'on "ne peut pas louper", a aussi jugé Régine, 66 ans, préférant rester anonyme. "Mais il faut y associer des budgets", notamment "pour offrir des espaces d’écoute" aux victimes.

Plusieurs centaines de personnes étaient aussi réunies à Toulouse, sous la bannière de la Coalition féministe et enfantiste, le regroupement d'associations organisatrices.

Il faut aujourd'hui en moyenne 77 mois entre une plainte pour viol et la fin de la procédure, a souligné dans la foule Alexandra Nougarede, syndicaliste FSU dans l'enseignement. Xavier, 48 ans, venu pour la deuxième fois, s'est lui dit scandalisé que le ministre de la Justice "somme les magistrats de faire plus" sans leur en donner les moyens.

La proposition de loi intégrale, retravaillée cet été après l'avis du Conseil d'Etat, est arrivée lundi en commission spéciale à l'Assemblée nationale, où elle sera amendée, avant son examen en séance publique début octobre.

Les 69 articles, portés par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, s'inspirent des 140 propositions formulées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants dès 2024.

L'objectif est de couvrir toute la chaîne des violences: de la prévention au repérage des victimes jusqu'au jugement des auteurs.

Selon Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes, "il n'y avait pas de volonté politique pour ça". "Il a fallu qu'arrive le drame de l'affaire Lyhanna pour que les politiques cèdent".

"Dysfonctionnement systémique"

Lyhanna, collégienne de 11 ans, avait été retrouvée morte dans le Gers en juin. Son violeur et meurtrier présumé, Jérôme Barella, avait, par le passé, fait l'objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans être inquiété.

"Cette affaire a montré qu'il existe une défaillance, un dysfonctionnement systémique. Il faut avoir une réflexion pour remettre le système à l'endroit", a commenté Arnaud Gallais, président de Mouv'Enfants, une organisation de victimes d'inceste.

Parmi les mesures phares de cette proposition de loi: la détection précoce des victimes, la mise en place de juridictions spécialisées, le renforcement des actes d'enquêtes ou encore la reconnaissance de l'inceste comme un crime à part entière.

La discussion en séance publique, initialement attendue le 28 septembre, lors d'une session extraordinaire, a été repoussée à début octobre.

Interrogée par l'AFP, la ministre de l’Égalité femme/homme, Aurore Bergé a dit souhaiter une adoption "avant la fin du quinquennat" et affirmé que le budget de la loi, estimé à 3 milliards d'euros annuels "ne serait pas un blocage".

"La mobilisation de la société civile a payé. Il revient désormais au Parlement et au gouvernement de prendre le relais", a déclaré à l'AFP Aude Doumenge, responsable du plaidoyer de Face à l'inceste. "Le travail continue", a sobrement indiqué la députée Céline Thiébault-Martinez, à l'issue de ce premier jour d'examen.

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