L'Assemblée nationale adopte la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le Sénat, plus conservateur, avec la crainte pour ses défenseurs d'un détricotage des principales avancées obtenues, même si le gouvernement assure se porter garant de son ambition.

Porté à l'Assemblée par huit groupes politiques différents, des communistes aux LR, en passant par les socialistes, le texte a été adopté par 503 voix contre 0. Seuls les députés LFI se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression des mesures visant à protéger les femmes étrangères.

Les élus d'extrême droite, du RN et de l'UDR, ont finalement voté pour, après s'être abstenus en commission, saluant des victoires obtenues notamment sur le volet répressif.

Née d'une mobilisation féministe et inscrite à l'ordre du jour après l'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi entend agir sur toute la chaîne des violences faites aux femmes et aux enfants, du repérage à la réparation.

Avec "133 dispositions pour les victimes de violences sexistes et sexuelles", c'est un "texte extraordinaire", a salué la rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a notamment rendu hommage à la coalition d'associations à l'origine du texte, dont de nombreuses représentantes étaient présentes dans les tribunes, parfois très émues.

Au cours des six jours de débat dans l'hémicycle, la proposition de loi a été considérablement enrichie, mais également amputée de certaines dispositions, comme celles visant à protéger les femmes étrangères. "Un recul", que Mme Thiébault-Martinez a déploré, appelant ses collègues à retravailler ces dispositions pour qu'elles soient réintégrées au cours de la navette parlementaire.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dont la détermination a largement contribué à permettre son examen, a salué "un travail qui fait honneur à ce que le Parlement peut accomplir".

"Il faut que le Sénat soit à la hauteur de ces combats", a-t-elle ajouté devant la presse, estimant qu'il faut faire "aboutir" ce texte "avant la fin du quinquennat".

Son examen au Palais du Luxembourg est probable en janvier, même si le gouvernement assure chercher un créneau plus tôt.

Face à une chambre haute dominée par la droite et les centristes, plus conservatrice, ses défenseurs s'inquiètent d'un possible détricotage des mesures.

La proposition de loi prévoit, notamment, l'instauration d'un socle minimal d'enquête pour éviter qu'une plainte soit trop rapidement écartée, la création d'unités de police spécialisées, d'une justice spécialisée, un entretien obligatoire à l'école pour détecter les violences (annuel à partir de 2032), ou encore un parcours de soins pour les mineurs victimes.

- La bataille des moyens -

Avant d'approuver l'ensemble du texte, les députés ont revoté plusieurs dispositions, dont celle créant un congé de 10 jours pour permettre aux victimes de violences sexistes et sexuelles d'effectuer leurs démarches judiciaires ou administratives, pour se reloger par exemple. Celle-ci avait été supprimée par les députés RN, opposés à la mesure au nom de la défense des petites entreprises.

La députée LFI Elise Leboucher a dénoncé "une loi intégrale qui n'en porte que le nom", refusant de voir ce texte comme une "victoire" alors qu'il "laisse à l'abandon" les femmes étrangères, mais aussi "les personnes trans, les victimes LGBTI, les femmes à la rue" etc.

De l'autre côté de l'hémicycle, le député RN Thomas Ménagé a salué les victoires obtenues par le RN, la suppression de "dispositions immigrationnistes", et un texte "devenu plus répressif", avec des alourdissements de peine, rendus possibles grâce à la mobilisation de leurs élus.

En parallèle du Sénat, une autre bataille s'ouvre déjà, celle des moyens. La question sera au coeur de l'examen du budget 2027, qui débute mardi dans l'hémicycle. Selon la co-rapporteure Horizons Isabelle Rauch, cette loi nécessite 3 milliards d'euros par an.

Dans une lettre adressée aux socialistes, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert la porte à une augmentation des crédits, au-delà des 1,5 milliard d'euros prévus dans le projet initial.

"La discussion budgétaire doit nous permettre de confirmer cela et d'aller plus loin si le Parlement, et notamment votre groupe, le décide", écrit-il, alors que le PS a annoncé qu'il défendrait mardi une motion de rejet du budget.

A l'issue du vote, la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé a redit que le gouvernement garantirait les moyens, sans avancer de chiffres. Un "flou" dénoncé par plusieurs députés de gauche qui s'inquiètent qu'il ne s'agisse que de "fausses promesses", à l'instar de la députée communiste Elsa Faucillon.

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