Le gouvernement soumettra "en novembre" la suspension de la réforme des retraites, le PS menace de censure en cas d'échec

Le gouvernement soumettra en "novembre" un amendement de suspension de la réforme des retraites, a affirmé mercredi Sébastien Lecornu, le patron des députés PS Boris Vallaud avertissant que, "peu importe le véhicule", "sans suspension il n'y pas de gouvernement".

"Il faut que le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale dès le mois de novembre", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée, lors de sa première séance de questions au gouvernement.

Le gouvernement propose de mettre en pause jusqu'à la présidentielle le recul progressif à 64 ans de l'âge de départ, ainsi que la durée de cotisation, et a obtenu en échange, à ce stade, une non-censure des socialistes.

"Ce sera au Parlement de le décider, et donc à chacune et chacun, ici, dans la plus grande clarté, de porter ses convictions", a complété le Premier ministre.

Son intervention a mis fin à un doute sur la procédure.

A l'Assemblée mardi, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait affirmé que la suspension ferait l'objet d'un "amendement" au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait, un peu plus tard, semé le doute en évoquant une loi, sans dire si elle serait distincte.

"Pas de suspension, pas de gouvernement"

Le patron des députés PS Boris Vallaud a fait une très brève allocution devant la presse à l'Assemblée pour envoyer un message. "Peu importe le véhicule, le Premier ministre a pris un engagement devant la représentation nationale et les Français (...) S'il n'y a pas de suspension, il n'y a pas de gouvernement", a-t-il déclaré, suggérant que les socialistes pourraient finalement se prononcer pour une censure dans la suite du débat budgétaire.

Un avertissement au Premier ministre, et par ricochet aux députés du camp gouvernemental. Mais sa sortie lui permet peut-être aussi d'envoyer des gages à son propre groupe, à la veille du vote sur les motions de censure déposées par LFI et le RN, alors que le patron du PS Olivier Faure a donné pour consigne de ne pas les voter.

Certains socialistes ont du mal à accepter la décision de ne pas censurer a priori Sébastien Lecornu.

Ils s'inquiètent notamment qu'un amendement au PLFSS implique ensuite que le texte dans son intégralité soit adopté, avec peut-être des voix socialistes pour faire le compte.

Le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, ne s'est d'ailleurs pas privé de mettre en avant cet argument. Cela "veut dire que le Parti socialiste devra voter la baisse des retraites pendant 4 ans ou la baisse de l'indemnisation des personnes atteintes de maladies chroniques", a-t-il taclé.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy a lui mis "au défi l'ensemble des députés socialistes d'apporter aujourd'hui la preuve concrète et opposable qu'ils ont les moyens d'obtenir la suspension de la réforme".

Selon lui, l'amendement du gouvernement sera considéré comme "cavalier" par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire "n'entrant pas directement" dans "le financement de la sécurité sociale". Un conseiller de l'exécutif réfute l'idée : "les retraites c'est complètement dans le champ du PLFSS".

Le président LFI de la commission des Finances Éric Coquerel a lui demandé au gouvernement qu'il "s'engage sur une loi spécifique" si le PLFSS n'était "pas adopté" ou "dépassait les 50 jours" d'examen prévus par la Constitution.