Projet de loi antisémitisme: les contours s'esquissent après les consultations transpartisanes

Un texte avant l'été, élargi à toutes les discriminations racistes: les contours du projet de loi pour lutter contre "les formes contemporaines de l'antisémitisme" se précisent après les consultations entre Aurore Bergé et des responsables politiques de tous bords.

Après les associations lundi, la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations a reçu mardi les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d'un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi Yadan.

"C'était nécessaire de reprendre ainsi, et de faire quelque chose de transpartisan" dans un climat "constructif et serein", affirme-t-on dans l'entourage de la ministre.

Le calendrier s'annonce resserré: "l'objectif est que le texte soit présenté en conseil des ministres, puis en première lecture au Sénat avant l’été", selon la même source.

Le texte de la députée macroniste Caroline Yadan visant à "lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme" avait fait l'objet de vives critiques, ses opposants y voyant un risque pour la liberté d'expression et un possible amalgame dangereux entre les Français juifs et Israël.

Qu'en sera-t-il du futur projet de loi?

"La ministre a dit qu'il s'agissait plus du tout de cette proposition mais d'un nouveau texte", s'est félicité à l'issue de la réunion le député LFI Antoine Léaument, en parlant d'une "victoire populaire obtenue contre cette loi Yadan". S'ouvre "a priori une phase de consultations à laquelle nous allons répondre", a-t-il ajouté.

Concrètement, selon le député PS Romain Eskenazi, "les articles 1 et 2 de la loi Yadan ne sont pas gardés" - c'est-à-dire ceux qui sanctionnaient les notions très contestées de provocation "implicite" au terrorisme, et d'appel public à la destruction d’un État.

En revanche "c'est en discussion" sur l'article 3 (élargissant la constitution en partie civile des associations antiracistes) et l'article 4 (sur le délit de négationnisme), selon lui.

De son côté, Sylvain Maillard (Renaissance) a assuré que "la loi Yadan corrigée par le Conseil d'État est une base intéressante et doit être reprise", notamment le fait que "l'antisionisme (soit) une forme d'antisémitisme, il doit être repris dans ce projet de loi".

"Etendre le texte"

Au cours de cette réunion, "il a été convenu à l'unanimité que la lutte contre toutes les formes de racisme soit intégrée au texte", a assuré à l'issue de la réunion le sénateur PS Patrick Kanner.

Selon l'entourage de Mme Bergé, l'idée a été avancée par la ministre elle-même qui "a proposé d'étendre le texte à l'ensemble des discriminations".

La députée écologiste Sandrine Rousseau s'est elle interrogée sur l'opportunité d'un nouveau texte alors que "les lois existantes permettent déjà de condamner tous les actes d'antisémitisme". A présent, "ce sont des enjeux de formation, de prévention, de moyens", a-t-elle ajouté, avertissant qu'"une nouvelle loi risque d'aller trop loin".

Quant à l'idée de sortir les propos racistes et antisémites de la loi de 1881 sur la presse, très protectrice sur la liberté d'expression, "le point a été soulevé", a assuré le sénateur LR Francis Szpiner pour qui "ce serait une très bonne chose", même si "d'autres l'ont contesté".

Mme Bergé avait aussi évoqué, mardi matin sur RTL, la proposition d'une peine d'inéligibilité pour propos antisémites, lancée par Emmanuel Macron: "ça permettrait de mettre les pendules à l'heure", selon elle.

La ministre a demandé aux représentants de groupes parlementaires de lui remettre pour le 7 mai "des recommandations et des propositions" sur cette possibilité d'inéligibilité et sur le volet haine en ligne, selon son entourage.

Côté associations, le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) Yonathan Arfi, reçu lundi, a affirmé à l'AFP "l'importance de conserver l'objectif politique d'afficher un combat contre l'antisémitisme masqué derrière l'antisionisme".

Quelque 1.320 actes antisémites ont été enregistrés en 2025, dont les deux tiers visant des personnes, selon le ministère de l'Intérieur.