Programmation militaire: Sénat et gouvernement s'opposent sur le montant de la rallonge budgétaire aux armées

Le Sénat a démarré mardi l'examen de l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM), marquant ses divergences avec le gouvernement autour du montant de la rallonge budgétaire allouée aux armées, les sénateurs de droite exigeant 14 milliards de plus que l'exécutif.

Dans le contexte de guerre en Ukraine et au Moyen-Orient, le projet de loi fixe les grandes orientations et les moyens des armées françaises, en portant à 436 milliards d'euros les dépenses militaires prévues d'ici la fin de la décennie, soit 36 milliards supplémentaires par rapport à la dernière loi de programmation (2023).

Mais les sénateurs souhaitent aller plus loin: à l'initiative du président LR de la commission Défense, Cédric Perrin, la chambre haute a voté en commission pour un effort supérieur de 14 milliards d'euros, avec l'objectif de porter, en 2030, la part du budget des armées à 2,7% du PIB.

Pour 2027, l'effort serait de 6,7 milliards d'euros, soit 500 millions d'euros de plus que l'objectif du gouvernement, alors que la discussion budgétaire s'annonce à nouveau très périlleuse et incertaine cet automne au Parlement, à quelques mois de l'élection présidentielle.

"Le Sénat ne serait plus lui-même s'il acceptait de voter le texte initial dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique et politique sur laquelle il est construit", a expliqué Cédric Perrin.

Ce texte, adopté ces derniers jours à l'Assemblée nationale à une confortable majorité, ne présente toutefois qu'une trajectoire indicative, car les budgets réels des armées doivent être votés chaque année dans le projet de loi de finances.

De plus, de nombreux parlementaires s'attendent à ce qu'une nouvelle LPM soit élaborée après la présidentielle par le futur exécutif, ce qui rend les débats actuels essentiellement théoriques.

"Soutenabilité"

Les premières heures de discussion ont tout de même permis de confronter les visions des différents groupes politiques. Et à la ministre des Armées Catherine Vautrin de donner son avis sur la proposition sénatoriale, qu'elle désapprouve.

"Ce qui fait l'exécution réelle d'un budget des armées, c'est évidemment celui de sa soutenabilité annuelle, pas celui d'un affichage", a-t-elle insisté, tout en vantant "l'équilibre" permis par la version gouvernementale, "fruit d'arbitrages entre besoins des armées" et "capacité des finances publiques à y répondre".

Mais un premier amendement pour revenir aux 36 milliards de dépenses supplémentaires a été largement repoussé par le Sénat, à 201 voix contre 140.

La ministre s'est aussi élevée contre une autre mesure sénatoriale qui visait à porter une attention particulière aux munitions de petit calibre pour la gendarmerie dans la LPM. Elle a accusé les parlementaires de "mélanger la sécurité intérieure et la guerre".

Le gouvernement soutiendra tout de même quelques amendements déposés au Sénat, selon Mme Vautrin, favorable à ouvrir le recrutement des réservistes spécialistes aux ressortissants étrangers ou à autoriser les soignants militaires étrangers à exercer temporairement en France sans être inscrits à l'ordre des médecins ou des infirmiers.

Le Parti socialiste, dont les députés avaient approuvé le projet de loi, a lui appelé à la "lucidité", refusant les 14 milliards supplémentaires proposés à droite sans recettes en contrepartie pour les financer. "Si le chemin proposé par la droite est celui de la destruction du modèle social, il faut le dire", s'est inquiété le sénateur Rachid Temal, se disant attaché à "l'acceptation sociale" de cette feuille de route.

Le groupe communiste, de son côté, a dénoncé "l'insincérité financière, démocratique et stratégique" de ce texte, selon le sénateur Pascal Savoldelli, qui s'indigne d'un "dessaisissement anticipé de la souveraineté populaire" à l'aube de la présidentielle.

Les débats vont se poursuivre mercredi, avant un vote solennel prévu mardi 9 juin. Députés et sénateurs devront ensuite se réunir en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un terrain d'entente en vue d'une adoption définitive du texte, espérée par l'exécutif avant le 14 juillet.