Loi d'urgence agricole: les parlementaires bâtissent un compromis fragile sur l'eau et les pesticides

La loi d'urgence agricole en passe d'aboutir ? Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un compromis sur ce projet gouvernemental, sans apaiser les critiques autour de mesures contestées sur la gestion de l'eau et la réintroduction de pesticides interdits.

Après plus de six heures de discussion, quatorze parlementaires des deux chambres, réunis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) à huis clos au Sénat, ont abouti à un texte commun sur ce projet déposé en réponse à la grogne des agriculteurs cet hiver.

Le compromis parlementaire a été soutenu du Rassemblement national en passant par la droite et les sénateurs centristes. La gauche, minoritaire en CMP, s'y est opposée.

Après avoir soutenu la quasi-totalité des mesures, les deux députés du camp présidentiel (Renaissance et MoDem) se sont finalement abstenus, annonçant vouloir consulter leurs groupes avant d'arrêter une position définitive.

Le texte final "est acceptable et votable", a tout de même reconnu le député et ancien ministre MoDem Marc Fesneau, saluant un "accord intéressant" qui expurge plusieurs "points d'inquiétude".

Le texte doit désormais être soumis à un ultime vote à l'Assemblée nationale lundi soir et au Sénat mardi, en vue d'une adoption définitive.

Parviendra-t-il à réunir une majorité parmi les députés ? Le suspense est de mise car la copie finale comporte plusieurs mesures sensibles, principalement sur les pesticides et sur l'eau.

Des députés socialistes, et notamment le chef du groupe Boris Vallaud, ont appelé dans un courrier le Premier ministre Sébastien Lecornu à renoncer à mettre au vote ce texte, au risque d"'engager notre pays sur un chemin profondément clivant".

La députée Insoumise Aurélie Trouvé, membre de la CMP, a de son côté fustigé "de très graves régressions environnementales et sanitaires" orchestrées selon elle par "la star Laurent Duplomb", sénateur LR connu pour un texte anti-entraves adopté l'an dernier, qui menait les négociations pour le Sénat.

La droite sénatoriale est en effet parvenue à imposer certains de ses marqueurs, malgré plusieurs concessions.

Les phytos inquiètent

Le texte de compromis prévoit ainsi d'octroyer à l'agence sanitaire Anses le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté.

"On a entendu des parlementaires nous dire que c'est la science qui devait se charger de la question. C'est ce que nous venons de faire", s'est satisfait le député Les Républicains Julien Dive.

Cet accord sur les insecticides met néanmoins dans l'embarras le bloc central, fracturé sur cette question.

"Cet article n'est pas à sa place. On ne veut pas qu'il fasse échouer l'ensemble du texte", a pointé le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, sans s'avancer sur le vote final de son groupe à l'Assemblée.

Jeudi matin, l'entourage de Sébastien Lecornu avait d'ailleurs alerté sur "le risque que l'ensemble du texte soit rejeté à l'Assemblée nationale" si cette mesure était maintenue.

Le gouvernement peut toujours amender le texte jusqu'à la dernière minute lors de l'examen définitif du projet, une option redoutée par certains sénateurs.

L'eau au coeur des débats

En pleine période de sécheresse, le texte comporte aussi un volet très critiqué sur la gestion et la gouvernance de l'eau, profondément remanié au Sénat.

Les sénateurs ont certes accepté quelques concessions - sur la définition des "zones humides", berceaux de biodiversité, ou sur le principe de "non-régression agricole" dans le stockage de l'eau - mais plusieurs mesures crispantes figurent bel et bien dans le texte final.

Parmi elles, la modification de la tutelle des agences de l'eau ou encore le doublement d'ici 2035 de la capacité de stockage de l'eau à des fins agricoles, deux mesures qui inquiètent la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, issue de LR, semble elle beaucoup plus ouverte sur la question, au risque de mettre en scène un désaccord interministériel embarrassant pour Sébastien Lecornu.

L'ONG Générations futures a critiqué l'issue de cette CMP, qui a "confirmé le virage mortifère du Sénat", selon elle. "Ce texte valide l'accaparement de l'eau par l'agro-industrie", a regretté Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture à Greenpeace France. Au Parlement, LFI a annoncé préparer avec les Ecologistes un recours au Conseil constitutionnel en cas d'adoption.