Le Sénat examine un texte pour relancer le logement, critiqué par des associations

Le Sénat a démarré l'examen mardi en première lecture d'une proposition de loi déposée par Les Républicains pour "relancer la construction et la production de logements", un texte critiqué par des associations et syndicats.

"L'objet est simple: tracer un cap clair et nous donner les moyens de répondre à l'onde de choc politique de la crise du logement", a exposé devant les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone (LR), coautrice du texte et présidente de la commission des affaires économiques.

La proposition de loi, en grande partie soutenue par le ministre du logement Vincent Jeanbrun (LR), couvre un large périmètre: logement social, parc privé, rénovation des bâtiments, acquisition du foncier et relance de la construction neuve.

Juste avant l'examen du texte, une cinquantaine de personnes se sont mobilisées devant le Sénat, à l'appel de l'association Droit au logement et des syndicats CGT et Solidaires, pour exprimer leur vif rejet d'un texte "d'une grande dangerosité pour les locataires". Ils ont été rejoints par les sénateurs Yannick Jadot (écologiste), Ian Brossat et Marianne Margaté (PCF).

Leur principale cible: un article visant à assouplir la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un pourcentage minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient se rattraper en y incluant des logements intermédiaires, aux loyers plus coûteux.

Face à la gauche sénatoriale, qui a dénoncé un "détricotage" de cette loi emblématique, Dominique Estrosi-Sassone a défendu une mesure pour "encourager" les élus locaux, jugeant la loi SRU "efficace" mais "imparfaite". L'article a été adopté.

D'autres sujets de discorde restent à examiner, comme le renforcement du pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux, en leur donnant un "droit de veto motivé". L'association Droit au logement a dénoncé les risques de "clientélisme" d'une mesure "ouvrant la voie à la préférence nationale".

L'article 8 du texte vise lui à "compléter" les mesures de la loi antisquat de 2023 en "pénalis(ant) le maintien dans le domicile d'autrui" après une entrée légale, via la location touristique par exemple. Il élargit également les procédures d'expulsion des squatteurs aux bureaux, commerces et autres locaux. L'ensemble de la gauche s'y oppose.

Sur le volet programmatique de la proposition de loi, qui vise notamment à atteindre la construction de 400.000 logement neufs par an d'ici 2030, contre 280.000 en 2024, le ministre du logement a dit "comprendre (la) volonté de fixer une trajectoire" mais "ne pense pas qu'il faille fixer des chiffres dans la loi".

Le ministre "aura l'occasion de parler de tous ces sujets dans le grand plan logement qu'il présentera dès que l'on aura doté notre pays d'un budget", a indiqué son entourage à l'AFP lundi, laissant présager que le gouvernement pourrait privilégier une autre voie pour mettre en place sa politique en la matière.

Mais via cette proposition de loi qui sera mise au vote mardi 20 janvier, la droite sénatoriale entend elle aussi "poser des jalons qui pourront être repris dans un programme" pour la présidentielle de 2027, a précisé pour sa part à l'AFP Dominique Estrosi-Sassone.