Fin de vie: le Sénat propose en commission une version plus restrictive de l'aide à mourir

Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont adopté mercredi une version alternative de la réforme de la fin de vie, transformant le dispositif d'aide à mourir prôné par les députés en une "assistance médicale" beaucoup plus encadrée, réservée aux malades "qui vont mourir".

La commission des Affaires sociales s'est réunie dans la matinée pour examiner en deuxième lecture cette réforme sociétale érigée comme priorité du quinquennat par Emmanuel Macron. Les deux propositions de loi, l'une sur l'aide à mourir et l'autre sur les soins palliatifs, seront débattues dans l'hémicycle les 11, 12 et 13 mai. Le sort de la première est très incertain.

Très discuté à la chambre haute où la droite et le centre, majoritaires, sont très réservés, le texte de l'ancien député Olivier Falorni sur l'aide à mourir a déjà été largement remanié en commission.

engagé "à court terme"

A l'initiative des rapporteurs Les Républicains Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, le dispositif d'aide à mourir a été transformé en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme", soit potentiellement de quelques jours seulement.

Cette version est bien plus restreinte que celle prônée par les députés, qui concernerait les patients en "phase avancée" ou "terminale", ce qui convient au gouvernement.

"Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas ceux qui veulent mourir", a expliqué à l'AFP Christine Bonfanti-Dossat, jugeant le dispositif voté à l'Assemblée "beaucoup trop permissif".

Cette rédaction alternative avait déjà été retenue par la commission des Affaires sociales lors de la première lecture du texte en janvier. Mais elle n'avait pas su convaincre en séance publique, le Sénat préférant rejeter l'ensemble de la réforme au bout de débats très décousus.

L'issue des votes à la chambre haute est toujours aussi incertaine car la majorité sénatoriale est partagée. D'un côté, les partisans d'une ligne très ferme s'opposent à toute forme d'euthanasie ou de suicide assisté, comme le président des Républicains Bruno Retailleau. De l'autre, certains militent pour la version très restrictive de la procédure adoptée en commission, espérant peser sur l'issue finale du texte, qui va poursuivre sa route au Parlement.

"Si on ne propose pas une alternative à cette loi, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui aboutira in fine", a alerté Christine Bonfanti-Dossat.

En cas de désaccord persistant entre les deux chambres du Parlement, le gouvernement pourra néanmoins donner le dernier mot aux députés. Or, il existe une majorité assez solide à l'Assemblée nationale en faveur d'un droit à l'aide à mourir, déjà adopté à deux reprises dans des termes très similaires.

Retardé à de nombreuses reprises, l'examen de la réforme peine à aboutir au Parlement. Le gouvernement table toujours sur une entrée en vigueur avant la suspension des travaux parlementaires en juillet.

L'autre texte débattu, qui porte sur les soins palliatifs, est beaucoup plus consensuel: les sénateurs l'ont adopté sans modification en commission, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive mi-mai dans l'hémicycle.