Dans ses voeux à Macron, le président du Conseil constitutionnel appelle à défendre l'Etat de droit

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a appelé lundi les pouvoirs publics à défendre l'Etat de droit, cible de nombreuses attaques, lors de ses vœux à Emmanuel Macron.

"La démocratie est le seul régime qui permet de respirer la liberté et l'Etat de droit est son oxygène. N'attendons pas d'en manquer pour devoir la réanimer", a-t-il déclaré, selon le texte de son discours mis en ligne par son institution.

Evoquant les cas du juge français de la Cour pénale internationale (CPI) Nicolas Guillou et de l'ancien commissaire européen Thierry Breton, tous deux visés par des sanctions américaines, il a appelé les pouvoirs publics à "soutenir" ceux qui "se voient entravés dans leurs libertés par tous ceux qui croient plus à la force qu'au droit, plus au rapport de forces qu'au respect des règles".

"Prenons garde à ce que des démonstrations de force, présentées comme efficaces et d'effet immédiat ne deviennent pas un modèle défiant les démocraties, caricaturées comme lentes et inefficaces, comme entravées par leurs délibérations et l'Etat de droit", a-t-il averti.

M. Ferrand, un proche d'Emmanuel Macron qui a succédé à Laurent Fabius en mars dernier à la tête de l'institution de la rue Montpensier, a indiqué qu'il souhaitait continuer à "faire connaître la Constitution et le Conseil constitutionnel, en particulier auprès des jeunes, citoyens de demain".

"Rappeler inlassablement que l'Etat de droit est celui qui soumet au droit les autorités publiques, protège de l'arbitraire, garantit l'égalité des citoyens devant la loi et la séparation des pouvoirs sous le contrôle de juridictions impartiales et indépendantes doit redevenir un devoir quotidien", a-t-il estimé.

Il a par ailleurs défendu le contrôle de constitutionnalité des lois exercé par le Conseil, considéré par certains comme une source "de maux à combattre". "La volonté générale ne s'exprime que dans le respect de la Constitution", a-t-il observé, estimant que la loi devait "être constitutionnelle avant d'être communicationnelle".

"Succomber à la dictature de l'urgence, à la pression du moment et de l'émotion, ou pire, à l'impératif du buzz, génère rarement des solutions appropriées à des problèmes complexes, chasse la pensée, et produit parfois des textes qui débordent notre cadre constitutionnel et encourent donc la censure", a-t-il fustigé.