"Casseurs-payeurs" : après les violences, la réponse législative franchit une première étape au Sénat

Une réponse législative après un week-end de violences? Le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroupements a démarré mercredi son parcours parlementaire en commission au Sénat, où il a déjà été durci.

Défendue depuis plusieurs semaines par le gouvernement, inscrite à l'ordre du jour du Sénat en pleine mobilisation des lycéens, cette initiative arrive au Parlement quelques jours après les multiples scènes de pillages et dégradations survenues en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France.

La commission des Lois du Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, l'a adoptée très largement à huis clos en fin de matinée, en y apportant diverses modifications, selon plusieurs participants.

Mais les débats les plus importants auront lieu dans l'hémicycle, mardi 27 octobre, avec de profondes divergences en vue.

"Beaucoup se payent de mots dans la campagne présidentielle. Il y a là l'occasion de faire œuvre utile avant cette élection présidentielle", a lancé mardi le Premier ministre, Sébastien Lecornu, depuis l'Assemblée nationale, jugeant son texte "absolument indispensable".

Le gouvernement veut créer une responsabilité collective pour toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle-même en est l'auteur.

Cette nouvelle forme de responsabilité civile, assortie de plusieurs conditions, serait plafonnée à 10.000 euros par personne, redevables à la victime, aux assureurs voire à l'Etat s'il se retourne contre l'auteur.

Le projet gouvernemental entend aussi mobiliser les allocations familiales et les aides personnelles au logement des fauteurs de trouble qui ne pourraient pas payer.

Une "arme" anti-manifs ?

Une circulaire a déjà été annoncée lundi par le gouvernement pour déduire des aides sociales versées les revenus tirés du recel des pilleurs.

"En cas de défaut (de paiement) il ne faut rien s'interdire, y compris sur les prestations sociales, car le pacte de solidarité a été rompu", a martelé dans Le Figaro le président du Sénat Gérard Larcher.

Très favorable au texte et très remonté face aux événements des derniers jours, le ténor des Républicains a estimé que la France avait été "prise en flagrant délit de faiblesse".

Dans un hémicycle sénatorial qui penche un peu plus à droite depuis l'irruption d'un groupe Rassemblement national après les sénatoriales fin septembre, le durcissement du texte est envisageable, avec des mesures déjà proposées de longue date par Marine Le Pen.

Dès le stade de la commission, plusieurs amendements adoptés ont notamment permis d'élargir les prestations sociales susceptibles d'être mobilisées par ce nouveau mécanisme. Le RSA pourrait ainsi l'être, tout en permettant le maintien d'un "reste à vivre" pour les plus précaires.

Une mesure visant à infliger une peine complémentaire d'interdiction du territoire français (ITF) à l'encontre des étrangers condamnés pour certaines infractions graves susceptibles d'être commises lors de "violences urbaines" a aussi été adoptée.

"Les Français ne peuvent pas comprendre que ceux qui se livrent à des saccages organisés ne rendent pas de comptes", martèle le sénateur LR David Margueritte, corapporteur de ce projet de loi, dont il salue les "vertus dissuasive et réparatrice".

Cet élu proche de Bruno Retailleau a présenté mercredi soir, au côté du sénateur Horizons Olivier Bitz, un rapport sur "l'avenir du maintien de l'ordre", promettant 30 propositions pour "reprendre le contrôle".

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a de son côté annoncé mercredi que le gouvernement proposerait d'enrichir le texte, notamment sur la question des "interdictions de manifester" ou encore sur la dissimulation des visages lors de manifestations.

La gauche est hostile au projet qu'elle juge inapplicable, inconstitutionnel et attentatoire à la liberté de manifester. "Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays" si le texte est voté, s'est inquiété le communiste Fabien Gay sur Public Sénat.

La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a elle fustigé "une arme de répression massive contre toutes les mobilisations". "C'est un cadeau au RN", s'agace pour sa part une source parlementaire écologiste.

Côté socialiste, le chef des députés Boris Vallaud a dénoncé sur LCP "une mauvaise loi" qui "n'apportera rien". Les sénateurs socialistes n'ont pas pris part au vote en commission mercredi, réservant leur position pour la séance publique mardi dans l'hémicycle, selon plusieurs participants.