Violences du 17 octobre : vers une commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Les députés s'apprêtent à enquêter sur les violences en marge des manifestations des 17 et 18 octobre, après que la commission des Lois a acté qu'elle demanderait à assumer cette tâche, même si des sujets de postes-clés et de calendrier restent à trancher.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet avait proposé la création d'une telle instance dès dimanche. Après un premier accord politique en conférence des présidents mardi matin, la commission des Lois a approuvé cette initiative.

Présidée par le député macroniste Vincent Caure, elle aura notamment des pouvoirs d'investigation pour obtenir des documents et la possibilité de conduire des auditions sous serment.

Son "but premier" sera de "comprendre comment, dans notre pays, nous pouvons, à l'avenir, continuer à manifester (...) à défiler dans les rues de manière paisible et apaisée, et ce sans danger", a estimé M. Caure face à la presse.

"Nous sommes pleinement dans notre rôle de contrôle de l'action du gouvernement", s'est félicitée Mme Braun-Pivet.

Elle doit désormais saisir le garde des Sceaux, avant de notifier le gouvernement de la demande. Un président de groupe, de l'une des commissions permanentes, ou le gouvernement peuvent alors s'opposer à la commission d'enquête pendant une courte période, qui prendra fin mercredi à 15H00.

Passé ce délai, elle sera créée, et il est prévu que trois corapporteurs soient nommés dans la foulée mercredi, voire jeudi si les tractations prennent du temps. Vincent Caure a plaidé pour qu'un de ces postes cruciaux soit attribué à chaque bloc politique de l'Assemblée (gauche, bloc central, alliance RN-UDR).

Concernant le périmètre de cette commission d'enquête, il est prévu qu'elle se penche entre autres sur "la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont de tels événements" mais aussi les "renseignements et les moyens dont ils disposent", alors que l'exécutif a reconnu des défaillances concernant l'anticipation de l'ampleur des mouvements du 17 octobre.

Quelles auditions ?

"Le niveau d'information donné aux maires par les préfectures", serait interrogé, mais aussi "les éventuelles ingérences étrangères", "l'influence des réseaux sociaux" et "l'organisation" des auteurs de violences.

Par ailleurs le dispositif "de maintien de l'ordre" et ses "éventuels dysfonctionnements" sont dans le viseur des parlementaires, tout comme "l'adéquation de la réponse pénale".

Un dernier point qui a interloqué le député Sacha Houlié (Place publique), au regard de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire.

Comme d'autres députés de gauche, Elsa Faucillon (PCF) a appelé à ce que "le mouvement lycéen qui a précédé ce 17 octobre" et sa gestion par l'exécutif fassent partie du périmètre des travaux.

Face à la presse, l'Insoumis Ugo Bernalicis a appelé à une liste d'auditions très large. Il a cité entre autres des préfets, maires, membres de la société civile et responsables gouvernementaux.

Mais aussi par exemple le "directeur national du renseignement territorial", après la publication d'un article de Mediapart selon lequel le gouvernement aurait demandé aux services de renseignement de mettre en cause LFI dans les violences du week-end.

Le calendrier de fin des travaux sera aussi au cœur des débats. Car si la cible d'une conclusion fin décembre a été avancée, des députés de gauche ont appelé à aller plus loin si nécessaire, sachant que le Parlement fermera ses portes fin février, pour cause d'élection présidentielle.