Budget de la Sécu: pas d'accord députés-sénateurs, l'Assemblée reprend la main pour une semaine décisive

Le faux suspense n'aura pas duré: sénateurs et députés ont promptement acté mercredi leurs divergences sur le budget de la Sécurité sociale, renvoyant à l'Assemblée nationale le texte du gouvernement avant une semaine cruciale pour son avenir.

Aucune version de compromis de ce projet de loi, l'un des deux budgets actuellement à l'examen au Parlement, n'a pu être trouvée, face aux positions orthogonales du Sénat et de l'Assemblée sur la suspension de la réforme des retraites ou le gel des minima sociaux et des pensions de retraites.

Quelques heures après que le Sénat a adopté sa propre copie, sept députés et sept sénateurs ont acté en quarante minutes leurs désaccords.

Pour le gouvernement, Amélie de Montchalin (Comptes publics) a pris "acte" de l'échec de cette commission mixte paritaire (CMP), estimant qu'il était possible de "trouver des accords" dans la suite de la navette parlementaire.

"Heure de vérité"

Difficiles à suivre pour le grand public, d'autant que les objets de négociations se multiplient sur les budgets de l'Etat et de la Sécu, les débats vont entrer dans une semaine cruciale.

La version sénatoriale du budget de la Sécu va être réécrite à l'Assemblée, samedi en commission et surtout à partir de mardi dans l'hémicycle, lors d'une semaine décisive (les débats sont programmés jusqu'au 7 décembre).

"Il faut qu'avant le 2 décembre on ait quand même une vision un peu globale de ce que pourrait être le point d'atterrissage", appelle Jérôme Guedj, député PS. "C'est l'heure de vérité il faut qu’on se parle, y compris entre groupes parlementaires".

Pour avoir une chance, la copie devra déjà être acceptable pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu, en échange notamment d'une "suspension" de la réforme des retraites.

Certains, dans le camp gouvernemental, espèrent que le PS votera pour le budget de la Sécu plutôt que de s'abstenir et d'escompter que suffisamment d'écologistes et de communistes fassent de même.

"Voter pour le budget de l'Etat c'est impossible. Le budget de la Sécu c'est moins dur", pointe un député sur l'aile droite du PS. Un collègue trouve "compliqué quand même" de voter un budget, traditionnel marqueur d'un soutien au gouvernement.

Le vote des socialistes, même favorable, ne suffirait peut-être pas si les députés Horizons et Les Républicains, échaudés par les concessions au PS, s'abstiennent ou votent contre.

Car le vote peut être très serré si les Insoumis et le Rassemblement national votent contre. "Ces gens-là doivent être renversés et censurés point", insiste Hadrien Clouet, député LFI.

"Si on veut faire croire aux Français qu'on va valider un déficit à 25 milliards d'euros bonne chance", prévient Jean-Philippe Tanguy (RN), accusant le gouvernement de vouloir "épuiser l'opinion publique" pour recourir aux ordonnances ou au 49.3, même si l'exécutif martèle qu'il ne l'envisage pas.

D'autres parlementaires imaginent le gouvernement revenir sur sa décision et utiliser le 49.3, estimant qu'il sera plus facile au PS de ne pas censurer l'exécutif que de voter son texte.

"Crise de trésorerie"

Sur le fond, la "suspension" de la réforme des retraites, retoquée par les sénateurs, devrait notamment être réintégrée à l'Assemblée.

La gauche espère aussi rétablir une hausse d'une partie de la CSG prélevée spécifiquement sur les revenus du capital, mesure qui devait rapporter 2,8 milliards d'euros en 2026, alors le PS compte en partie dessus pour compenser la suppression de mesures d'économies irritantes du gouvernement.

A l'instar notamment de l'"année blanche", un gel des minima sociaux et des pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Une mesure efficace (3,6 milliards d'euros d'économies en 2026) mais hautement inflammable.

Sur le plan comptable, le gouvernement espère ramener le déficit de la Sécu à 20 milliards d'euros maximum (contre 24 milliards dans la copie de l'Assemblée, et 17,6 dans celle du Sénat selon ses calculs).

Autre signe d'un débat très sensible sur ce texte, les syndicats de médecins libéraux ont appelé à la grève à partir du 5 janvier.

L'absence d'un budget de la Sécu "conduira inexorablement à un déficit de 29 milliards d'euros, posant les termes d'une crise de trésorerie majeure", a affirmé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou devant les sénateurs.

Sur un plan politique, l'exécutif espère surtout qu'une adoption ferait souffler un vent positif sur le budget de l'Etat, encore plus difficile à faire passer.

"Si vous avez passé le (budget de la Sécu), vous avez fait la moitié du chemin (...) c'est absolument majeur", pense une ministre.