Ryanair condamnée en Belgique pour des pratiques commerciales "illicites"

La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a été condamnée par un tribunal belge à cesser dans un délai de trois mois plusieurs pratiques commerciales jugées "illicites", sous peine d'astreintes financières, selon une copie du jugement obtenue mardi par l'AFP.

Sont notamment ciblées l'incitation à acheter rapidement un billet, en donnant l'impression que le vol sera bientôt complet, et celle d'opter pour des formules tarifaires groupées (intégrant le type de siège, volume du bagage, etc.) sans être transparent sur le tarif de chaque option, est-il précisé.

Cette action en justice était portée devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles par l'association de défense des consommateurs Testachats.

L'organisation pointait du doigt au total une dizaine de pratiques de Ryanair sur son site internet ou son application mobile, qu'elle qualifiait de "trompeuses, agressives ou déloyales".

Dans son jugement rendu le 28 janvier, le tribunal a retenu quatre pratiques "illicites", principalement sur les affichages de prix. L'une d'elles consiste à offrir "une réduction de prix au consommateur en annonçant un faux prix de référence".

Il est ordonné à la compagnie irlandaise à bas coûts de cesser ces pratiques dans un délai de trois mois suivant la signification du jugement, "sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction et par jour d'infraction", souligne le texte.

Un porte-parole de Testachats a indiqué que l'association ne devrait pas faire appel du jugement.

De son côté, la compagnie Ryanair s'est dite satisfaite. Elle a relevé un des points sur lesquels Testachats n'a pas obtenu gain de cause, à savoir la supposée violation du droit à emmener à bord gratuitement un petit bagage à main non enregistré. Testachats contestait le fait qu'un supplément doive être réglé au-delà d'un certain volume.

Conformément à la jurisprudence européenne, "le tribunal a estimé que chaque passager de Ryanair a le droit d'emporter à bord gratuitement un bagage à main de taille et de poids raisonnables, pouvant contenir ses effets personnels et répondant à toutes les exigences de sécurité", s'est félicitée la compagnie dans un communiqué.

Testachats compte désormais discuter avec Ryanair.

"On va essayer de fixer un calendrier de discussions pour aborder l'amélioration de la transparence, ce qui est le point le plus important pour nous", a déclaré à l'AFP un porte-parole de l'association, Jean-Philippe Ducart.

"Nous voulons que les prix soient clairement affichés, séparément pour chaque service. Les consommateurs ont le droit d'être informés correctement, sans manipulation, pour pouvoir prendre des décisions en pleine connaissance de cause", a-t-il poursuivi.