Les pouvoirs des policiers municipaux au coeur d'un projet de loi au Sénat

Amendes, fouilles de véhicules, utilisation de drones... A quelques semaines des élections municipales, le Sénat a commencé mardi l'examen d'un projet de loi élargissant les pouvoirs des policiers municipaux, en première ligne dans la "sécurité du quotidien" face aux incivilités.

Ils sont plus de 28.000 en France à sécuriser les écoles, patrouiller dans les rues, lutter contre les nuisances sonores ou réguler la circulation.

Placés sous l'autorité des maires dans une logique de proximité, les policiers municipaux vont bientôt voir leurs prérogatives étendues, pour adapter leur statut à un rôle de plus en plus incontournable dans les collectivités locales.

Leur cadre législatif remonte en effet à la loi "Chevènement" de 1999, sans réforme d'ampleur depuis.

"La France de 2026 dans les territoires n'a plus rien à voir. La situation est plus violente, plus inquiétante et elle expose les policiers municipaux à des méfaits réels, à la délinquance, au narcotrafic", a expliqué la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, corapporteure sur ce texte qu'elle perçoit comme une "boîte à outils" à disposition des communes.

Les débats au Sénat devraient se poursuivre jusqu'à mercredi, avant un vote solennel prévu le mardi 10 février. Le projet de loi sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale.

L'exécutif s'est grandement nourri, pour bâtir ce texte, du "Beauvau des polices municipales", lancé en avril 2024 après les émeutes en réaction à la mort d'un adolescent de 17 ans, Nahel Merzouk, tué par un policier en juin 2023 dans les Hauts-de-Seine.

Préparé par Gérald Darmanin au ministère de l'Intérieur puis son successeur Bruno Retailleau (redevenu sénateur depuis), désormais repris en main par l'actuel ministre Laurent Nuñez, le projet de loi arrive à point nommé au Parlement, en pleine campagne des municipales, marquée par certains thèmes-clé comme la lutte contre le narcotrafic.

Vente à la sauvette

Ce projet donnera aux policiers municipaux "les moyens de jouer davantage leur rôle de force complémentaire aux forces de sécurité intérieure", a insisté Laurent Nuñez au Sénat, prenant l'exemple de leur "rôle déterminant" durant les Jeux olympiques de Paris 2024.

La mesure phare, qui devrait être adoptée mardi soir, est la création d'un dispositif de police municipale à "compétence judiciaire élargie", facultatif et à la main des communes.

Celles qui choisiraient cette option verraient leurs policiers municipaux dotés de pouvoirs étendus, notamment pour établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour des méfaits du quotidien comme la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants, l'occupation illicite de halls d'immeuble...

Dans l'état actuel du droit, ils n'y sont pas autorisés, ce pouvoir revenant à la police nationale ou à la gendarmerie.

Les sénateurs ont renforcé la portée de ce dispositif, ajoutant de nouvelles infractions comme la conduite sans permis ou le port ou le transport d'armes blanches.

Contre l'avis du gouvernement qui y voit des prérogatives trop larges, ils ont aussi voté pour autoriser ces agents à procéder à l'inspection visuelle de véhicules en cas de délit flagrant, ou encore à effectuer des contrôles d'identité en cas de soupçons.

Gardes champêtres

Le projet de loi octroie aussi aux policiers municipaux la possibilité d'utiliser des drones, dans des conditions strictes.

L'ensemble de ce régime concerne également les quelque 600 gardes champêtres, qui exercent des fonctions similaires dans les zones les plus rurales.

Si les syndicats de police ont regretté un texte sans volet social ni salarial, il semble promis à un large soutien au Sénat.

"Ce projet de loi prend acte d'une réalité: la délinquance ne connaît plus de frontières administratives", a reconnu le socialiste Hussein Bourgi. Les écologistes et les communistes ont eux émis plus de réserves, craignant des "dérives" dans la judiciarisation du rôle des agents et un poids supplémentaire sur les communes.

"Plutôt que de reconstruire une présence régalienne forte, égale, continue sur tout le territoire, on choisit de faire porter aux collectivités locales la responsabilité de combler les manques de l'Etat", a regretté la présidente des sénateurs communistes, Cécile Cukierman.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, avait aussi émis des craintes, s'inquiétant dans un avis d'un "glissement des missions régaliennes de police judiciaire vers des forces locales".