Protection des mineurs: l'UE demande des comptes à Apple, Google, Snapchat et YouTube

L'Union européenne a annoncé vendredi avoir envoyé des demandes d'information à plusieurs entreprises de la tech pour vérifier si elles respectaient bien leurs obligations en matière de protection des mineurs.

Les demandes ont été envoyées aux magasins d'applications d'Apple et de Google (l'App Store et Google Play), au réseau social SnapChat, ainsi qu'à YouTube, a précisé à la presse la commissaire européenne chargée du Numérique, Henna Virkkunen, avant une réunion ministérielle à Copenhague.

Il s'agit de vérifier leur conformité avec les obligations en matière de protection des enfants découlant du règlement sur les contenus numériques, le DSA (Digital Services Act).

"Nous devons nous assurer que les contenus auxquels nos enfants accèdent en ligne sont appropriés à leur âge, et c'est pourquoi nous avons mis en place le DSA, et il prévoit clairement que lorsque les enfants utilisent des services en ligne, de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité doivent s'appliquer, et ce n'est pas toujours le cas", a-t-elle expliqué.

Ces démarches, qui ne constituent pas encore des enquêtes formelles, s'appuient sur le vaste arsenal juridique dont l'Europe dispose pour réguler la tech à travers le DSA.

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons ou produits dangereux, ce texte vise à protéger les utilisateurs européens en imposant aux plateformes des obligations. Les manquements à ces règles peuvent leur valoir des amendes pesant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.

Bruxelles a déjà ouvert de nombreuses enquêtes dans le cadre du DSA, ciblant les plateformes de Meta, Facebook et Instagram, mais aussi TikTok, X, et le site chinois AliExpress.

La commission a annoncé ces nouvelles demandes d'information à l'occasion d'une réunion des ministres européens des télécoms à Copenhague, où la question de l'interdiction des réseaux sociaux aux enfants, est au menu.

Le Danemark, qui exerce la présidence tournante de l'UE, et plusieurs autres Etats membres, veulent en profiter pour apporter leur soutien à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Cette dernière s'est prononcée en septembre pour de telles interdictions, estimant que les réseaux sociaux devraient être interdits aux enfants au même titre que le tabac ou l'alcool, et elle a lancé une réflexion pour voir s'il fallait fixer un âge de majorité numérique à l'échelle de toute l'UE.