Ultime vote sur le budget de la Sécu à l'Assemblée, tractations sous tension sur celui de l'Etat

Sauf surprise, l'Assemblée nationale devrait définitivement adopter mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2026, un succès arraché à force de concessions par Sébastien Lecornu, qui risque toutefois de ne pas réussir le même pari pour le budget de l’État, à l'issue bien plus incertaine.

Alors qu'approche la date butoir du 31 décembre, l'heure est aux dernières tractations. Tous les yeux sont désormais braqués sur le projet de loi de finances (PLF), avec des négociations décisives jusqu'au weekend.

Il y a une semaine pourtant, beaucoup doutaient d'une possible adoption du premier des deux textes budgétaires, la loi de financement de la Sécurité sociale, qui doit notamment acter la suspension de la réforme des retraites.

Pour le PS, qui a érigé cette mesure en condition de sa non-censure, l'étape doit marquer le succès de sa stratégie de négociation avec l'exécutif. Et pour le Premier ministre, elle couronnerait au moins temporairement sa méthode du compromis.

Après un dernier passage express au Sénat vendredi, le texte revient mardi dans l'hémicycle. Si les députés renouvellent le scrutin serré de la semaine dernière (247 voix contre 234), le texte deviendrait le premier budget adopté sans 49.3 sous ce quinquennat.

Les socialistes, quoique dans l'opposition, avaient consenti à massivement voter pour. Hésitant jusqu'au dernier moment à voter contre, les Ecologistes s'étaient en majorité abstenus. Et malgré les consignes d'abstention de leur parti, 18 députés LR et 9 Horizons l'avaient soutenu.

Au gouvernement, une issue semblable est attendue mardi, même s'il "faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de démobilisation" dans l'hémicycle, concède un ministre.

Les Insoumis appellent eux les écologistes à changer leur vote : "j'espère que certains auront réfléchis ce week-end", a lancé mardi en conférence de presse le député LFI Hadrien Clouet, évoquant un budget qui mettra les hôpitaux "à l'os".

"Il n'y a pas de logique" à changer de vote, a répondu Léa Balage El Mariky, porte-parole du groupe écologiste, estimant que l'abstention majoritaire du groupe ne serait pas "un soutien" au texte, mais à "un certain nombre d'avancées" obtenues par les parlementaires.

"Que ça s'arrête"

Tout au long des débats, le gouvernement a vu sa copie profondément remaniée par les députés, qui ont supprimé le gel des pensions de retraite et minima sociaux, et contraint l'exécutif à renoncer à doubler les franchises médicales.

Les syndicats FO et CGT ont toutefois appelé à des rassemblements devant l'Assemblée, critiquant notamment la limitation de la durée des arrêts maladie, ou une taxe sur les mutuelles dont ils craignent la répercussion sur les cotisations.

"Cette TVA sur la santé, cette taxe d'un milliard, pèsera à terme sur nos concitoyens", a prévenu le président de la Mutualité, Eric Chenut, mardi matin sur RTL, annonçant que les complémentaires à statut mutualiste augmenteront leurs cotisations en 2026 en moyenne de 4,3% (contrats individuels) et 4,7% (contrats d'entreprise).

Quant au déficit anticipé pour la Sécurité sociale, il serait de 19,4 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Mais au prix de transferts de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu.

Des transferts qui contribuent à compliquer l'équation pour le budget de l'Etat, où ils doivent être compensés.

La copie du budget de l'Etat adoptée lundi au Sénat, qui a peiné à trouver des économies significatives dans les dépenses, porterait le déficit à 5,3% du PIB. Or le gouvernement a placé l'objectif à 5%.

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs doit tenter de trouver un accord vendredi et possiblement samedi, une opération périlleuse au vu des divergences entre les deux chambres.

Les négociations avant et pendant la CMP porteront notamment sur la question des recettes, alors que les socialistes réclament des mesures de justice fiscale, quand la droite se montre intransigeante dans son refus de nouveaux prélèvements.

Même en cas d'accord, il faudra encore qu'il puisse être adopté la semaine prochaine à l'Assemblée. Et ce alors que les socialistes promettent cette fois de s'abstenir au mieux, et les Écologistes de voter contre.

Autres possibilités: utiliser le 49.3 en s'assurant d'une non-censure dans la foulée, ou se résoudre à une loi spéciale, avec une reprise des négociations en janvier.

Une dernière option loin de remporter l'enthousiasme général.

"Il faut que ça s'arrête cette séquence budgétaire", estime un cadre socialiste. "On connaît toutes les données du problème. Si le compromis est possible, alors il faut qu'il ait lieu maintenant."