Titres de séjour: Nuñez veut désengorger les préfectures

Embaucher et simplifier: face à l'engorgement des préfectures, le ministre de l'Intérieur a dévoilé un "plan global" pour que les étrangers en situation régulière ne se retrouvent pas privés de leurs droits lors du renouvellement de leurs titres de séjour.

"L’objectif, c’est de diviser par deux le temps de traitement des titres de séjour: 55 jours en moyenne, contre 117 l’année dernière", explique Laurent Nuñez dans une interview au Figaro vendredi.

"Pour un tiers des préfectures, ce délai excède 120 jours", rappelle même une instruction détaillée envoyée jeudi aux préfets.

Ce texte de cinq pages souligne "la priorité" que constitue "la lutte contre les ruptures de droits" lors du renouvellement des cartes de séjour, "en particulier pour ceux qui relèvent de l'immigration professionnelle".

Parmi les mesures phares pour réduire "drastiquement" les délais: le recrutement de 500 vacataires, "soit une hausse de plus de 20%" des effectifs, ainsi que 2 millions d'euros d'heures supplémentaires pour "organiser dans les plus brefs délais les opérations de déstockage nécessaires".

Car il y a aujourd'hui 930.000 dossiers en attente, selon le texte du ministère, qui souligne: "ce sont autant de personnes étrangères dans l'attente que l'administration statue sur leur situation".

Avec, pour ceux dont le titre expire, des conséquences majeures pour leurs droits sociaux, au travail et au séjour.

A titre de comparaison, 955.000 renouvellements de titres de séjour ont été accordés en 2025, dont 205.000 pour des motifs économiques et 366.000 pour motif familial. Fin 2025, près de 4,5 millions d'étrangers disposaient d'un titre de séjour en cours de validité, soit 8,1% de la population, selon les chiffres de l'Intérieur.

"Dysfonctionnements"

Pour simplifier les procédures, il est prévu de ne plus demander aux étrangers en situation régulière de déclarer leurs changements d'adresse et d'actualiser la liste des documents nécessaires au renouvellement de leur titre: "aucune exigence supplémentaire ne devra être sollicitée", affirme l'instruction.

Le plan prévoit aussi de "faire évoluer" la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), portail en ligne institué en 2021, et très décrié pour ses dysfonctionnements.

Des "milliers de personnes étrangères sont chaque année placées, malgré elles, en situation irrégulière, alors qu'elles avaient précédemment un titre de séjour", déplore le Défenseur des droits dans son rapport annuel jeudi.

Les droits des étrangers représentent d'ailleurs 45% des saisines de l'institution, avec pour les trois-quarts d'entre eux des difficultés à renouveler un titre de séjour.

Dans son instruction, l'Intérieur prône d'assortir cette dématérialisation "d'un accompagnement humain pour les publics les plus fragiles".

Car la justice rappelle régulièrement à l'administration ses obligations en matière d'accessibilité du service public, "dans le cadre de contentieux (qui lui sont) défavorables", souligne le texte.

Vendredi après-midi, le Conseil d'Etat doit se pencher sur la requête déposée par dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, contre les dysfonctionnements de la plateforme ANEF.

Le ministère de l'Intérieur préconise d'automatiser le renouvellement des récépissés attestant qu'un examen de la situation est en cours - un document suffisant pour maintenir les droits.

Parmi les autres mesures, l'allongement à dix ans (au lieu de cinq) de la validité des empreintes biométriques, un effort de continuité dans le traitement des dossiers, et une attention aux expérimentations locales dans le numérique (agents conversationnels, logiciels...).

Plus largement, il est prévu que la primo-délivrance de titres de longue durée soit "systématisée lorsque les conditions de fond sont remplies", et de "différencier le degré de contrôle des dossiers" en adaptant les procédures "en fonction de l'exposition à la fraude". Car la lutte contre la fraude et la préservation de la sécurité et de l'ordre publics restent impératifs, insiste le ministère. "Ces objectifs ne toléreront aucune inflexion", affirme-t-il.