Prison avec sursis requise contre l'ancien maire de Besançon

Huit mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l'encontre de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon de 2001 à 2020, et un an avec sursis contre sa collaboratrice de cabinet, jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêt.

Il est reproché à l'ancien édile (La République en marche), aujourd'hui âgé de 78 ans, d'avoir licencié, début 2020, Alexandra Cordier, sa collaboratrice de cabinet, alors qu'elle avait l'intention de présenter sa candidature aux élections municipales de mars 2020,

Elle avait perçu au total 82.750 euros pour ce licenciement.

La Chambre régionale des comptes avait estimé dans un rapport publié en 2024 que l'ancienne conseillère technique au cabinet du maire de Besançon (entre 2008 et 2019), aurait dû démissionner sans recevoir d'indemnité, pour pouvoir se lancer dans la campagne.

Me Levent Saban, avocat de la Ville de Besançon, partie civile, a estimé que le délit de prise illégale d’intérêt est constitué par la participation de l’ancien édile à toute la campagne électorale d’Alexandra Cordier.

Le maire sortant figurait en dernière position sur la liste de Mme Cordier.

"On a affaire à un licenciement de pure complaisance car les 82.750 euros sont bien sortis des caisses de la collectivité" a insisté le procureur Julien Babé.

"Il y a eu entente entre les deux prévenus", a-t-il soutenu, avant de requérir un an de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et une peine complémentaire d'inéligibilité contre Mme Cordier, et huit mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité contre l'ancien maire.

L'un des avocats de la défense, Jérôme Pichoff, a plaidé la relaxe de l'ancien maire :"Jean-Louis Fousseret n'a pas commis d'infraction sur le plan matériel, ne s'est pas enrichi, et n'a pas cherché à enrichir qui que ce soit. Il a cherché à faire cesser une incompatibilité qui lui apparaissait évidente pour des raisons politiques et éthiques", a-t-il plaidé, précisant que "les services juridiques et administratifs de la mairie ont été sollicités" sans qu'une mise en garde n'ait été formulée.

Emmanuel Touraille a aussi plaidé la relaxe de Mme Cordier : "Elle était prête à démissionner la veille de l'élection municipale en mars 2020 (...) Ça lui a été refusé par le maire", qui a voulu la "licencier dans le cadre de (son) pouvoir discrétionnaire".

M. Fousseret a lui déclaré "se sentir sali et meurtri par cette procédure après 40 ans de vie politique".

La décision sera mise en délibéré.