"Fast fashion": le Sénat resserre une loi pour freiner la mode "ultra éphémère"

Pénalités pour les entreprises polluantes, publicité interdite... Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" a été recentrée lundi au Sénat sur la mode "ultra express", avec dans le viseur des sénateurs le géant Shein et ses vêtements expédiés à prix cassés depuis la Chine.

Peu coûteux, de piètre qualité, faciles à commander, souvent très polluants et constamment renouvelés, ces produits textiles qui saturent le marché et concurrencent les acteurs historiques de cette industrie verront-ils leur afflux en France bientôt régulé ?

C'est tout l'objet du texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, une proposition de loi pour "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile".

Adoptée en mars 2024 à l'Assemblée nationale, elle a enfin repris son parcours législatif avec son examen au Sénat lundi soir. Un vote solennel des sénateurs est prévu le mardi 10 juin sur l'ensemble du texte.

Le phénomène inquiète. Entre 2010 et 2023, les vêtements mis sur le marché en France sont passés de 2,3 milliards à 3,2 milliards; plus de 48 vêtements par habitant sont mis sur le marché chaque année en France et 35 sont jetés chaque seconde dans le pays, selon l'Ademe, l'agence de l'environnement.

Dénonçant une "invasion" de la mode "ultra éphémère", la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a promis à l'ouverture des débats de s'attaquer à un "triple fléau": "l'incitation à la surconsommation, le désastre écologique et la menace pour nos entreprises".

Face à cette "vague irrésistible" de produits "qui ne durent pas", la ministre a espéré que cette loi fera "bouger les lignes" ailleurs en Europe. Elle a promis que ce texte sera notifié à Bruxelles pour en sécuriser les contours avant son adoption définitive.

Viser "l'ultra express"

Les sénateurs, dominés par une alliance droite-centristes, ont apporté plusieurs modifications substantielles au texte, en le recentrant sur la mode "ultra éphémère" surtout symbolisée par les plateformes asiatiques Shein ou Temu et leurs centaines de milliers de références.

Plus précisément, c'est la notion de "mode ultra express" qui a été retenue par la chambre haute dans le texte, là où l'Assemblée avait opté pour une définition large englobant de plus nombreux acteurs du secteur.

Les entreprises concernées par cette définition auront des obligations, comme celle de sensibiliser les consommateurs à "l'impact environnemental" de leurs vêtements.

Avec ces diverses modifications, le Sénat espère épargner les entreprises européennes ou françaises qui auraient pu être concernées par le texte voté à l'Assemblée, comme Kiabi, Zara ou H&M.

"Je ne souhaite pas faire payer un euro aux entreprises qui disposent d'enseignes en France et qui contribuent ainsi à la vitalité économique de nos territoires", a martelé la rapporteure Les Républicains Sylvie Valente Le Hir.

La proposition de loi prévoit également des sanctions renforcées pour les acteurs de la "fast fashion" à travers un système de "bonus-malus" tenant compte de "l'affichage environnemental" des entreprises, une sorte "d'écoscore".

Malgré les réticences de la droite sénatoriale, ce dispositif touchera tous les acteurs de la "fast fashion", et non seulement les géants asiatiques, selon la ministre Pannier-Runacher.

Le montant des pénalités pour les mauvais élèves sera arrêté dans un "cahier des charges" ministériel, mais il a été encadré dans la loi: il sera au minimum de 5 euros par produit en 2025 et d'au moins 10 euros en 2030, dans la limite de 50% du prix hors taxe du produit.

Publicité interdite

Sur RTL, le porte-parole de Shein Quentin Ruffat a estimé lundi que l'encadrement de l'industrie textile ne fonctionnera "que si cette action est collective", et pas "en visant un seul acteur". Il a fustigé une loi qui ajoutera selon lui "une taxe de 10 euros par vêtement vendu d'ici 2030" et va "impacter le pouvoir d'achat" des Français.

Ce recentrage du texte avait inquiété ces derniers jours les associations environnementales, qui ont regretté un "détricotage" du texte. Le sénateur écologiste Jacques Fernique a lui aussi craint de voir les débats accoucher d'une "coquille certes intéressante, mais un peu vide".

L'Union des industries textiles (UIT) a de son côté salué lundi "un premier pas", appelant à ce que cette loi soit "adoptée rapidement", "même si le texte n'est pas totalement conforme à nos attentes".

Les associations ont néanmoins pu se satisfaire d'une bonne surprise dans la soirée: alors que le Sénat avait supprimé en commission l'interdiction de la publicité pour les entreprises de la mode "ultra éphémère", celle-ci a été rétablie à l'initiative du gouvernement, assortie d'un volet de sanctions dédié aux influenceurs.