Des exigences renforcées pour les fonds labellisés ISR

Une sélectivité renforcée pour les entreprises ESG

Le nouveau référentiel du label ISR, adopté en mars 2024 et appliqué depuis janvier 2025, marque une évolution majeure dans les critères d’investissement responsable. L’une des principales nouveautés est l’augmentation du seuil de sélectivité :

• Les gestionnaires doivent dorénavant exclure de leur univers d’investissement les 30% d’entreprises les moins bien notées en termes de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), contre 20% auparavant.
• Cette exigence accrue vise à garantir une meilleure qualité des entreprises présentes dans les portefeuilles labellisés.

Pourquoi cette évolution ? Le renforcement de ces critères répond aux critiques émises par certains acteurs du marché, jugeant les anciennes normes trop permissives et peu ambitieuses face aux défis climatiques et sociétaux.

Une approche proactive pour une durabilité réelle

Le label ISR ne se limite plus à la sélection des meilleures pratiques ESG. Désormais, il impose aux gestionnaires de fonds une véritable implication dans la durabilité des entreprises.

• Objectifs de durabilité : Les fonds labellisés doivent fixer des objectifs ESG ambitieux aux entreprises de leur portefeuille. Cette démarche vise à encourager une amélioration continue des pratiques, au-delà d’une simple évaluation initiale.
• Engagement actif : Les gestionnaires doivent également s’engager activement, en dialoguant avec les entreprises pour influencer leurs stratégies à long terme.

Ces nouvelles exigences illustrent une évolution vers un label qui valorise les fonds véritablement engagés dans la transition écologique et sociale.

Exclusion des activités incompatibles avec la transition écologique

Un autre changement majeur concerne les exclusions sectorielles imposées par le label ISR.

• Interdiction stricte : Les fonds ne peuvent plus investir dans des entreprises actives dans l’exploitation du charbon ou des énergies fossiles non conventionnelles (pétrole lourd, gaz de schiste, sables bitumineux, etc.).
• Projet d’énergie fossile : Les acteurs impliqués dans de nouveaux projets d’exploration, d’extraction ou de raffinage de ces énergies sont également exclus.

Cette mesure renforce la cohérence du label avec les engagements climatiques internationaux, notamment l’Accord de Paris.

Quelles conséquences pour les fonds labellisés ?

La nouvelle version du label ISR concerne à la fois les nouveaux fonds (FCP, Sicav) commercialisés depuis le 1er janvier 2025 et ceux déjà labellisés. Pour ces derniers, les impacts pourraient être significatifs :

• Perte possible du label : Les fonds ne respectant pas les nouvelles exigences risquent de perdre leur certification lors des prochains audits.
• Durée de validité : Rappelons que le label est attribué pour une période de trois ans, avec des contrôles annuels réalisés par des organismes indépendants tels qu’Afnor Certification, EY France ou Deloitte.
• Impact sur les fonds immobiliers : Depuis 2020, le label ISR s’applique également aux SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier). Une mise à jour de leur référentiel est actuellement en cours.

Une évolution nécessaire mais contraignante

Si les nouvelles exigences du label ISR sont saluées pour leur ambition, elles posent également des défis :

• Adaptation des gestionnaires : Les sociétés de gestion doivent revoir leurs stratégies et leurs outils d’analyse pour se conformer aux nouvelles normes.
• Coûts élevés : La mise en place des processus nécessaires peut entraîner des coûts supplémentaires.
• Risque de polarisation : Certains acteurs pourraient être tentés d’éviter le label au profit d’autres certifications moins exigeantes.

En Conclusion : un label en phase avec son époque

En rendant ses critères plus stricts, le label ISR cherche à renforcer sa crédibilité et à s’aligner sur les attentes croissantes des investisseurs et des régulateurs. Toutefois, cette évolution pourrait rebattre les cartes pour de nombreux fonds, les obligeant à prouver leur engagement réel en matière de durabilité. Le label ISR s’impose ainsi comme un acteur majeur de la transformation financière responsable en France et en Europe.