À l'Assemblée, les socialistes obtiennent une victoire sur la CSG sur le capital

Les socialistes ont remporté une victoire mercredi soir dans les débats budgétaires avec l'adoption à l'Assemblée nationale de l'une de leurs propositions phares: une hausse de la CSG sur les revenus du capital, destinée à financer la suspension de la réforme des retraites.

Un premier vote défavorable sur une mesure similaire plus tôt dans la soirée avait révélé des tensions à gauche, mais les socialistes ont finalement réussi à rassembler autour de la mesure.

Le groupe du parti à la rose n'a pas censuré le gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter de décrocher des victoires budgétaires, et en premier lieu la suspension de la réforme des retraites.

Mais reste la question du financement alors que le gouvernement cherche à réduire le déficit en dessous de 5% du PIB.

Or après le rejet la semaine dernière des propositions de la gauche de taxer les hauts patrimoines, dont la taxe Zucman, les socialistes pressaient depuis plusieurs jours l'exécutif de soutenir leurs propositions de nouvelle recette dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Mercredi, c'est donc finalement un amendement de Jérôme Guedj (PS) qui a été adopté, avec le soutien d'une bonne partie du camp gouvernemental, pour faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, en escomptant aller chercher en 2026 2,8 milliards d'euros supplémentaires.

La mesure monte de 9,2% à 10,6% le taux d'une fraction de la CSG, qui porte notamment sur certains revenus de l'immobilier, d'épargne et de placements (produits de contrats d'assurance vie, dividendes, épargne salariale, plans épargne logement), ou des plus-values immobilières et mobilières (ventes d'actions...).

Le PS, qui menace de censure en cas d'échec sur les nouvelles recettes fiscales, a reçu un avis favorable mais particulièrement réservé du gouvernement.

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a appelé à voter pour, surtout pour que l'amendement puisse être rediscuté dans la suite de la navette parlementaire, sans approuver ses modalités.

"Ce qui a été voté n'est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c'est la possibilité d'en débattre jusqu'à la fin du processus budgétaire", a-t-elle insisté.

La mesure a été adoptée par 168 voix contre 140. Les voix de nombreux députés macronistes (de Renaissance et du MoDem) se sont jointes à celles de la gauche. Les députés de la droite (LR et Horizons) ont voté contre, tout comme le Rassemblement national.

"Vous ne venez pas de décider de taxer le haut patrimoine, vous avez taxé l'assurance-vie, vous avez taxé les PEL", a regretté le patron des députés LR Laurent Wauquiez.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy a décrit la mesure comme "le financement des magouilles entre le Parti socialiste et le gouvernement", estimant qu'elle ne protège pas "l'épargne des classes populaires et moyennes".

"Magouille de non-censure"

Jerôme Guedj a balayé l'argument, son camp soutenant que la mesure concerne essentiellement les dividendes des actionnaires, et qu'avec un PEL dont la moyenne en France est de 25.000 euros, cette hausse représenterait seulement 50 centimes d'euros par mois.

La soirée avait pourtant mal commencé pour les socialistes, avec le rejet d’un amendement similaire. Un épisode illustrant les divisions à gauche entre le PS, LFI et les écologistes.

Les Insoumis avaient en effet voté contre ce premier amendement, dénonçant une "magouille de non-censure", selon la présidente du groupe Mathilde Panot. Une partie des écologistes s'étaient abstenus.

Mme Panot avait alors appelé à voter les amendements suivants pour des taux plus importants, ou sans limite dans le temps.

"C'est une politique de la terre brûlée, ils ne veulent pas de recettes, ils ne veulent pas de budget pour la France", avait dénoncé après le premier vote Sandrine Runel (PS), le premier secrétaire Olivier Faure reprochant aux Insoumis de pratiquer le "tout ou rien, et surtout rien".