Meta conteste devant la justice britannique les méthodes de calcul des sanctions d'Ofcom

(Zonebourse.com) - Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a engagé une procédure devant la Haute Cour de Londres pour contester les méthodes de calcul des redevances et des amendes appliquées par Ofcom, le régulateur britannique de la sécurité en ligne. Le groupe américain juge disproportionnée l'utilisation du chiffre d'affaires mondial des entreprises plutôt que de leurs seuls revenus réalisés au Royaume-Uni.

Adopté en 2023, l'Online Safety Act permet à Ofcom d'imposer des sanctions pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial éligible ou 18 millions de livres sterling, soit environ 23,9 millions de dollars, selon le montant le plus élevé. Meta estime que le régulateur a outrepassé ses prérogatives en retenant une définition trop large des revenus concernés afin de maximiser les pénalités. Le groupe conteste également le calcul des sanctions lorsque plusieurs services d'une même entreprise sont conjointement responsables d'infractions. Ofcom défend une méthode proportionnée, précisant que le chiffre d'affaires mondial sert uniquement à fixer le plafond des amendes, dont le montant effectif dépend de la gravité des manquements.

Cette procédure intervient une semaine après l'ouverture d'une enquête d'Ofcom sur l'évaluation des risques liés à Instagram Instants, lancé en mai. Meta s'est également associé à TikTok et X dans un autre recours concernant les informations exigées par le régulateur. Tout en affirmant vouloir poursuivre une coopération constructive, le groupe estime que les redevances et sanctions devraient être calculées selon les services réglementés et les territoires concernés. De son côté, Ofcom rappelle sa mission de surveillance d'un secteur longtemps dépourvu d'encadrement et assure qu'il défendra fermement ses décisions devant la justice.

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source : AOF