La cour du justice de l'UE confirme l'amende de 183 MEUR infligée à Air France

(Zonebourse.com) - Le pourvoi de la compagnie française dans le dossier du cartel du fret aérien a été rejeté par la justice européenne qui a valide l'intégralité de la sanction prononcée par la Commission.

L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne a été confirmé par la Cour de Justice de l'Union européenne : Air France voit ainsi son pourvoi rejeté, la justice confirmant la participation de la compagnie tricolore à une entente sur le marché mondial du fret aérien.

Pour rappel, la Commission européenne avait engagé une procédure en 2005 évoquant une entente entre compagnies aériennes sur le marché du fret et pointant "une infraction unique et continue" à l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), à l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et à l'article 8 de l'accord UE-Suisse sur le transport aérien.

Concrètement, l'entente portait sur la coordination de la surtaxe carburant, de la surtaxe sécurité et sur le refus de paiement de commissions aux transitaires. L'infraction globale retenue dans la décision de justice couvre la période s'étirant de 1999 à 2006.

En conséquence, l'amende de 182 920 000 euros, infligée conjointement et solidairement avec Air France-KLM, est définitivement confirmée.

De son côté, British Airways a eu confirmation de son amende de 84,4 MEUR.

Egalement poursuivies dans ce dossier, les compagnies Lufthansa Cargo et Deutsche Lufthansa échappent quant à elles à une amende, tout comme Swiss Air, après avoir obtenu une immunité au titre du programme de clémence de la Commission européenne.

Le titre Air France-KLM gagne près de 1,8% en début d'après-midi.

Copyright (c) 2026 Zonebourse.com - All rights reserved.

source : AOF