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Procès Le Scouarnec: une nouvelle audience pour l'indemnisation des victimes

| AFP | 225 | Aucun vote sur cette news
Des dossiers dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan), le 24 février 2025, lors de l'ouverture du procès du chirurgien à la retraite Joël Le Scouarnec
Des dossiers dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan), le 24 février 2025, lors de l'ouverture du procès du chirurgien à la retraite Joël Le Scouarnec ( Damien MEYER / AFP/Archives )

La cour criminelle du Morbihan analyse lundi l'impact des violences sexuelles pour les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et pour leurs proches afin de les indemniser.

L'audience a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lors du procès pénal. L'avocat âgé de 34 ans s'est suicidé début juillet.

Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Une cinquantaine de dossiers devraient être examinés et moins d'une dizaine d'avocats ont prévu de plaider.

Une nouvelle audience doit se tenir le 4 décembre et d'autres suivront, "autant qu'il en faudra", a précisé à l'AFP Marie-Line Pichon, secrétaire générale de la première présidence de la cour d'appel de Rennes.

La cour a renvoyé lundi l'examen de certains dossiers au 4 mai 2026.

Il s'agit "d'une nouvelle étape pour les victimes et covictimes dont elles entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné", notamment des parents et des proches qui "doivent être reconnus dans les souffrances qu’ils ont endurées en raison des conséquences des agissements du condamné sur leurs enfants", indique le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec dans un communiqué.

Croquis d'audience représentant l'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec lors de son procès à Vannes, dans le Morbihan, le 4 mars 2025
Croquis d'audience représentant l'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec lors de son procès à Vannes, dans le Morbihan, le 4 mars 2025 ( Benoit PEYRUCQ / AFP/Archives )

L'ex-chirurgien de 74 ans n'est pas présent devant la cour criminelle, la même qui l'a jugé pour des viols et agressions sexuelles de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits. Elle l'a condamné fin mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion.

Il est représenté par deux avocats commis d'office, Corentin La Selve et Esther Prouzet, après le suicide de Maxime Tessier, 34 ans et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.

Ils n'ont pas demandé le renvoi de l'audience, a indiqué Esther Prouzet à l'AFP, pour "ne pas retarder davantage ce lourd procès", après plus de trois mois d'un procès pénal très éprouvant.

Suivi psychologique

Avec ces indemnisations, "la justice reconnaît symboliquement que quelqu'un est victime et que la personne a subi un préjudice", explique Cécile de Oliveira, avocate de parties civiles.

Le palais de justice de Vannes, le 24 février 2025
Le palais de justice de Vannes, le 24 février 2025 ( Damien MEYER / AFP/Archives )

Les sommes permettront à des victimes de "suivre des thérapies qu'elles n'ont pas les moyens de payer", souligne une autre avocate, Francesca Satta. Pour certaines victimes, agressées enfant et qui n'en avaient pas gardé de souvenir, ce besoin de suivi psychologique est apparu avec le procès, précise-t-elle.

Certaines parties civiles seront présentes à Vannes car "c'est une occasion assez unique de voir ce qui s'y passe et de retrouver quelques visages familiers", relève Gabriel Trouvé, une des victimes de l'ancien médecin. Certaines "peuvent voir dans cette audience la possibilité de passer à autre chose", estime-t-il.

Des affiches lors d'une manifestation de soutien aux victimes du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, à Vannes, le 19 mai 2025
Des affiches lors d'une manifestation de soutien aux victimes du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, à Vannes, le 19 mai 2025 ( Damien MEYER / AFP/Archives )

Les décisions de la cour criminelle concernant ces intérêts seront rendues le 20 janvier 2026, a fait savoir lundi la présidente de la cour criminelle, Aude Buresi, sauf en cas de demande d'une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément le préjudice des parties civiles.

Les demandes d'indemnisation cumulées devraient s'élever "à plusieurs centaines de milliers d'euros", or M. Le Scouarnec peut difficilement "disposer d'une capacité financière aussi importante", relève son avocate Me Prouzet.

Dans ce cas, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles doivent alors passer par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), qui évaluera le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.

Leur prise en charge "demeure à ce jour très inégalitaire et dépend trop du niveau d’informations accessibles", déplore le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec, qui précise que les expertises par la Civi ont débuté début juin.

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