Œuvres pillées durant la colonisation: l'Assemblée examine une loi très "attendue" pour faciliter les restitutions

Des décennies après les premiers appels à rendre à leurs pays d'origine des œuvres d'art, les députés ont commencé lundi à examiner un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les restitutions par la France d'œuvres pillées durant la colonisation.

Annoncé de longue date et plusieurs fois repoussé, le texte promis par Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou a commencé lundi après-midi son examen dans l'hémicycle. Il a déjà été adopté à l'unanimité au Sénat fin janvier.

"Cette loi est attendue en France et dans le monde entier", a souligné la ministre de la Culture Cathérine Pégard, estimant qu'il ne s'agit-là pas seulement d'un "outil juridique", mais de l'illustration du choix "d'ouvrir une nouvelle page de notre Histoire".

Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles depuis les indépendances. Mais elles se heurtent à la résistance des grands musées occidentaux, et sont reléguées au second plan avant d'être portées à nouveau avec force au début des années 2010.

Après son élection, Emmanuel Macron en fait une promesse politique. Neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d'une main. La France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d'Abomey au Bénin et du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal en 2020.

Mais il aura ensuite fallu attendre cinq ans, pour qu'un "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le "Djidji Ayokwe", soit restitué en ce début d'année.

En cause ? Le principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à passer par des lois spécifiques, au compte-gouttes, dans un agenda parlementaire surchargé et ébranlé par l'instabilité.

Ainsi cette loi se veut "un cadre clair pour organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité", a défendu la ministre.

Celle-ci permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret, plutôt que par un processus législatif long et incertain.

La ministre a vanté "des critères strictement définis", notamment pour s'assurer du caractère illicite ou non de l'appropriation et "un double encadrement", avec la consultation obligatoire de deux commissions, l'une scientifique, et l'autre où le Parlement sera représenté, pour avis.

Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.

"Ni déni ni repentance"

Les groupes de gauche ont cependant plaidé pour supprimer ces bornes temporelles. Des députés ont déploré par exemple que le Codex Borbonicus, un trésor gardé au Palais Bourbon réclamé par le Mexique, n'entre pas dans son champ d'application.

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère, mais une fois la loi promulguée, elles devraient commencer à affluer.

Parmi elles, l'Algérie réclame des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.

Alors que plusieurs anciennes colonies sont désormais dirigées par des régimes hostiles à la France, cette loi revêt un caractère diplomatique sensible.

Le Rassemblement national voudrait ainsi circonscrire les restitutions aux Etats avec qui les relations seraient "cordiales", ciblant en particulier l'Algérie, et s'inquiète d'une loi qui validerait un discours fondé "sur la repentance", selon la députée RN Florence Joubert.

De l'autre côté du spectre politique, le groupe écologiste regrette que le mot "colonisation" soit totalement absent du texte.

"Refuser de nommer, c'est édulcorer, et édulcorer, c'est déjà renoncer à comprendre", a dénoncé la députée Sophie Taillé-Polian (Génération.s).

C'est une loi "qui n'est ni dans le déni ni dans la repentance", a fait valoir lors de son examen en commission la ministre vantant un texte "qui permet d'apaiser les mémoires".

Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde les restes humains.

Cette dernière réservée aux demandes provenant d'Etats étrangers, ne s'applique pas aux Outre-mer.

Lors de son discours, la ministre a annoncé que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à permettre le rapatriement en Guyane des dépouilles d'Amérindiens kali'nas, conservées dans un musée depuis la fin du XIXe siècle. Elle devrait être examinée au Sénat avant fin juin.